Figure 1 : Cadre de gestion des délinquancesFonctionnalités et processus
Attribution et gestion des statuts de délinquance
- Les entités pouvant être marquées comme délinquantes incluent les employeurs, les employés, les prestataires de soins, les travailleurs indépendants, les contributeurs volontaires et les bénéficiaires.
- Les déclencheurs configurables de délinquance permettent au système de marquer automatiquement les entités selon le respect des déclarations et paiements.
- Les demandes de délinquance peuvent être soumises manuellement par des agents autorisés en cas de fraude ou autre violation de conformité.
- Les auditeurs de conformité peuvent attribuer un statut de délinquance à la suite d’un audit.
Règles configurables et flux de travail
- Attribution automatique de la délinquance selon des règles définies dans le système.
- Les demandes manuelles nécessitent une soumission, une révision et une approbation.
- Les entités marquées comme délinquantes apparaissent avec des niveaux de gravité et des indicateurs de statut.
- Les motifs de délinquance sont personnalisables pour garantir la transparence.
- Des alertes automatiques informent les parties concernées du statut et des actions requises.
Statut de délinquance et révision
- Une fois marquées, les entités délinquantes sont soumises à des actions de conformité supplémentaires.
- Les agents de la sécurité sociale peuvent examiner le statut pour déterminer les mesures d’application nécessaires.
- Les employeurs en situation de délinquance peuvent faire l’objet de sanctions, audits ou poursuites.
- Les prestataires de soins soumettant des évaluations médicales frauduleuses peuvent faire l’objet d’enquêtes.
- Les individus reconnus coupables de fraude peuvent perdre leurs prestations et être sanctionnés.
Suppression du statut de délinquance
- Les entités peuvent demander la suppression de leur statut via un processus structuré.
- Les demandes doivent être examinées et approuvées avant la levée du statut.
- La suppression n’efface pas l’historique, qui reste disponible à des fins d’audit et de suivi.
Sécurité et conformité
- Seuls les agents autorisés peuvent attribuer, examiner et supprimer les statuts de délinquance.
- Des pistes d’audit complètes enregistrent tous les changements et actions.
- Les politiques de conformité configurables assurent le respect des réglementations locales.
Intégration avec d’autres modules
- Gestion de la conformité : relie les statuts de délinquance aux audits de conformité.
- Déclaration et paiement des cotisations : identifie automatiquement les employeurs non conformes.
- Actions légales : permet l’escalade vers des actions juridiques.
- Portail e-Services : permet aux entités de consulter leur statut et soumettre des demandes.
La Gestion des Délinquances est essentielle pour garantir la conformité au sein du système de sécurité sociale. Grâce à ses workflows automatisés et manuels pour l’attribution, la révision et la suppression des statuts, le module renforce la transparence et la responsabilité. Son intégration fluide avec les processus de conformité, de cotisation et de poursuite judiciaire permet de prévenir la fraude et les erreurs administratives.
Gestion des Délinquances – Détails et captures d’écran
- Améliore la conformité
- Accroît la visibilité et la transparence
- Identifie et réduit les erreurs, évasions et fraudes
- Maintient des pistes d’audit détaillées
- Optimise les processus des services juridiques et d’audit
- Permet l’échange sécurisé de données sensibles
- Tire parti de rapports puissants
- Renforce les agents d’audit et les responsables juridiques
Le module est conçu pour s’adapter aux différences législatives entre pays. Il aide les organismes de sécurité sociale à repérer, suivre et gérer les employeurs, prestataires de soins et individus délinquants. Les individus peuvent être employés, indépendants, contributeurs volontaires ou pensionnés, souvent en cas de fraude.
Grâce à l’intégration avec la gestion de la conformité, un auditeur peut marquer une entité comme délinquante dans le cadre d’un audit.
Fonctionnalités clés :
- Règles de déclenchement configurables pour l’attribution automatique du statut
- Intégration avec les dossiers électroniques des entités
- Demandes manuelles d’attribution par des utilisateurs autorisés
- Demandes manuelles de suppression par des utilisateurs autorisés
- Intégration avec la gestion de la conformité pour les actions d’audit
- Workflow configurable pour la révision et l’approbation
- Codification couleur selon le niveau de gravité
- Types et raisons de délinquance configurables
- Alertes configurables
- Rapports détaillés
Les raisons de délinquance varient selon le type d’entité :
| Employeurs | Absence de déclaration des cotisations |
|---|---|
| Déclarations frauduleuses | |
| Retard ou non-paiement des cotisations | |
| Autres raisons définies par l’utilisateur | |
| Prestataires de soins | Évaluations médicales frauduleuses |
| Autres raisons définies par l’utilisateur | |
| Individus | Demandes de prestations frauduleuses |
| Documents justificatifs frauduleux | |
| Autres raisons définies par l’utilisateur |
Figure 2 : Demande de délinquance
Processus clés – Attribution du statut
Trois méthodes permettent de marquer une entité :
(1) Automatique – selon des règles prédéfinies, par exemple si un employeur ne paie pas dans les 30 jours suivant la déclaration.
(2) Manuelle – l’utilisateur soumet une demande de délinquance avec les détails de la violation.
(3) Action d’audit – un agent peut sélectionner “Délinquant” comme résultat d’audit.
Suppression du statut de délinquance
La demande de suppression suit un workflow similaire à celui de l’attribution et n’efface pas l’historique, qui reste disponible.
Cadre de délinquance
Le déclenchement peut être automatique (par règles) ou manuel. Seuls les employeurs peuvent être marqués automatiquement, tandis que le mode manuel s’applique à tous.
Figure 3 : Paramétrage du module
Figure 4 : Onglet Délinquance dans la fiche employeur