Le module de Gestion des Employeurs d’Interact SSAS fournit à l’Administration de la Sécurité Sociale un système puissant pour gérer l’enregistrement, l’activation et la désactivation des employeurs. Ce module garantit la tenue précise des dossiers employeurs et leur conformité complète avec les règlements de sécurité sociale. Il permet à l’administration de définir des politiques détaillées d’activation et de désactivation des employeurs, tout en s’intégrant de manière fluide à la gestion de la conformité et des situations de défaillance.

Fonctionnalités et Processus

Enregistrement et Activation des Employeurs

• Les employeurs doivent être enregistrés auprès de l’Administration de la Sécurité Sociale avant de pouvoir exercer leur activité et rémunérer leurs employés.

• Des Numéros d’Identification Employeur (EIN) et/ou Numéros d’Enregistrement de Sécurité Sociale Employeur (ESSRN) sont attribués lors de l’enregistrement pour identifier les employeurs de manière unique dans le système.

• L’enregistrement exige la soumission de documents obligatoires, configurables selon les exigences réglementaires.

• Les demandes d’activation suivent un processus structuré d’approbation afin de garantir la conformité avant l’enregistrement complet de l’employeur.

Désactivation et Réactivation des Employeurs

• Les employeurs peuvent être désactivés pour non-conformité, défaillance ou pour d’autres raisons réglementaires.

• Les employeurs désactivés peuvent demander leur réactivation via un portail en libre-service.

• Les demandes de réactivation suivent un flux d’approbation avant que l’employeur soit réintégré.

• Le système conserve un historique complet de tous les événements d’activation et de désactivation.

Structure de Numérotation Configurable

• Le format du numéro d’identification employeur peut être configuré en segments multiples.

• Les segments, séparateurs et longueurs sont entièrement personnalisables selon les règles locales.

• Les identifiants sont automatiquement attribués conformément à la structure définie pour assurer la cohérence.

Flux de Travail et Processus d’Approbation

• Les demandes d’activation, de désactivation et de réactivation suivent un flux structuré de validation.

• Les demandes peuvent être initiées par les employeurs ou traitées par les agents de la sécurité sociale.

• Des rôles spécifiques peuvent être attribués pour examiner, approuver ou rejeter les demandes selon les politiques définies.

• Les décisions sont suivies par des journaux d’audit pour garantir la transparence.

Gestion des Documents

• Le système prend en charge un nombre illimité de documents requis pour l’enregistrement, l’activation ou la désactivation d’un employeur.

• Les administrateurs peuvent définir et mettre à jour les documents nécessaires en fonction de l’évolution réglementaire.

• Les soumissions sont gérées dans un cadre sécurisé et structuré.

• Les agents de conformité peuvent vérifier les documents avant de les approuver.

Liste des Raisons de Statut

• Les employeurs peuvent être enregistrés, activés ou désactivés sur la base de raisons prédéfinies.

• Le système permet aux administrateurs de configurer les raisons valides pour chaque processus.

• Ces raisons prédéfinies garantissent que chaque changement de statut respecte les politiques documentées.

Intégration avec la Conformité et la Gestion des Défaillances

• Les processus d’activation et de désactivation sont directement liés aux modules de conformité et de gestion des défaillances.

• Les employeurs identifiés comme non conformes peuvent être automatiquement désactivés selon les politiques définies.

• La résolution d’une non-conformité peut déclencher automatiquement une réactivation.

Suivi des Transactions et Historique

• Toutes les transactions liées aux employeurs, y compris l’enregistrement, l’activation et la désactivation, sont entièrement traçables.

• Chaque changement de statut est consigné pour assurer une transparence totale.

• Le système génère des rapports détaillés sur l’activité des employeurs pour aider à la surveillance de la conformité.

Sécurité et Contrôle d’Accès

• L’accès basé sur les rôles garantit que seules les personnes autorisées peuvent traiter les demandes.

• Des flux de travail sécurisés empêchent les changements non autorisés ou frauduleux.

• Les employeurs ne peuvent accéder qu’à leurs propres données via le portail libre-service.

Conclusion

Le module de Gestion des Employeurs d’Interact SSAS offre une approche structurée, conforme et efficace pour gérer l’enregistrement, l’activation et la désactivation des employeurs. Grâce à ses flux de travail solides, à sa gestion documentaire et à son intégration avec la conformité, il garantit que les employeurs opèrent selon les règles établies par l’Administration de la Sécurité Sociale. La capacité à suivre les changements en temps réel améliore la transparence et l’efficacité opérationnelle.

Aperçu Détaillé avec Captures d’Écran

Le module de Gestion des Employeurs d’Interact SSAS est conçu pour fournir à l’Administration de la Sécurité Sociale des outils avancés de contrôle et de gestion du statut des employeurs : enregistrement, activation et désactivation. Le module permet à l’utilisateur de définir précisément les raisons d’activation, de désactivation ou de rejet de l’activation d’un employeur.

Dans la configuration générale, l’utilisateur peut définir un format de numéro d’identification à plusieurs segments. De plus, il peut configurer les documents requis pour l’enregistrement et l’activation des employeurs. La numérotation des demandes d’activation et de désactivation est flexible, tout comme le flux de travail associé.

Figure 1 : Paramètres Généraux de la Gestion des Employeurs

Figure 2 : Documents Requis pour la Gestion des Employeurs

Aucune limite n’est imposée au nombre ou au type de documents pouvant être exigés pour les processus d’enregistrement, d’activation ou de désactivation. Ces exigences sont décidées par l’Administration de la Sécurité Sociale et entièrement configurables.

Figure 3 : Liste des Raisons d’Employeur

Lors du traitement d’une demande, l’utilisateur peut choisir parmi plusieurs raisons prédéfinies pour l’enregistrement, l’activation ou la désactivation. Ces raisons sont définies dans le cadre général des politiques de l’organisation et permettent l’application stricte des procédures par le système.

Figure 4 : Demande d’Activation d’un Employeur

Une fois le cadre de gestion des employeurs configuré, le système applique automatiquement les politiques en vigueur. Plusieurs intervenants peuvent soumettre des demandes d’activation ou de désactivation, qui seront ensuite traitées et validées par les utilisateurs autorisés (superviseur ou responsable).

Le module est intégré aux modules de Gestion de la Conformité et de Gestion des Défaillances, ce qui signifie que toute action prise suite à ces processus peut entraîner l’activation ou la désactivation d’un employeur.

Des processus similaires existent pour les employeurs à qui sont attribués des Numéros d’Enregistrement de Sécurité Sociale et des Numéros d’Identification Employeur.